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MODALITÉS

 


 

1.  INTRODUCTION

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Web du Centre de recherche en technologies langagières (CRTL), un site interactif où vous trouverez des renseignements et des outils ayant pour but de faciliter la traduction de textes. Si vous continuez à naviguer et à utiliser ce site Web, vous acceptez de respecter ces modalités et d’être lié par celles-ci qui, avec tout autre accord ou modalité de ce site, gèrent les rapports entre le CRTL et vous. Si vous êtes en désaccord avec une partie des présentes modalités ou avec tout autre accord ou modalité, vous êtes prié de ne pas utiliser le site Web du CRTL.

 

L’expression « Centre de recherche en technologies langagières » et son abréviation « CRTL » font référence au propriétaire du site Web, le Centre de recherche en technologies langagières inc., dont le siège social est situé au 283, boulevard Alexandre‑Taché, case postale 1250, succursale Hull, Gatineau (Québec)  J8X 3X7, Canada. Le terme « vous » fait référence à l’utilisateur ou au lecteur du site Web du CRTL.

 

2. UTILISATION

 

Ce site Web a été créé pour fournir des renseignements et des outils dans le domaine de la traduction aux étudiants universitaires qui font des études en traduction, tout comme aux autres utilisateurs qui peuvent se servir de ce site Web dans un but non lucratif. Ce site et les renseignements et outils qu’il regroupe ne sont pas destinés à un usage commercial et doivent être utilisés à des fins privées ou scolaires seulement. Vous ne devriez utiliser ce site Web au profit d’un tiers en aucun cas.

 

Pour le moment, l’utilisation de ce site Web est gratuite. Toutefois, le CRTL se réserve le droit de facturer pour l’utilisation de certaines parties du site dans l’avenir.

 

L’utilisation du site Web du CRTL est assujettie aux modalités suivantes :

 

a)      Le contenu des pages de ce site Web est fourni comme source d’information générale seulement. Votre utilisation de tout renseignement ou document présent sur ce site se fait à vos propres risques, et le CRTL se dégage de toute responsabilité. Vous êtes responsable de vous assurer que tout produit, service ou renseignement offert sur le site Web répond à vos besoins particuliers. Le CRTL ne peut être tenu responsable d’aucune décision prise à la suite de l’utilisation de ce site, ou des conséquences de cette décision. Le contenu de ce site Web est sujet à changements sans préavis.

b)      Ni le CRTL ni les tiers ne peuvent assurer ou garantir l’exactitude, l’à‑propos, les résultats, l’exhaustivité ou la pertinence des renseignements et des documents trouvés ou offerts sur ce site Web pour un usage particulier. Vous reconnaissez que ces renseignements et ces documents peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, et le CRTL exclut expressément toute responsabilité de sa part pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.

c)      Ce site Web, tout comme les outils et les renseignements qu’il contient, ne peut être utilisé d’aucune façon pouvant causer un préjudice au CRTL.

d)     Ce site Web contient des documents appartenant au CRTL ou autorisés sous licence par celui-ci. Ces documents comprennent, mais ne s’y limitent pas, la conception, la mise en page, l’aspect, les textes, les logiciels et les éléments graphiques. Il est interdit de les reproduire d’une façon non conforme à ces modalités, ou tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web.

e)      Toutes les marques de commerce reproduites sur ce site Web et qui n’appartiennent pas au CRTL ou qui ne sont pas sous licence par celui-ci sont la propriété exclusive de leur compagnie respective.

f)       Le CRTL se réserve le droit de faire cesser votre utilisation du site ou de déposer une réclamation fondée en droit à votre endroit en cas de toute utilisation non autorisée du site ou en cas d’utilisation du site contrevenant à ces modalités, ou tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web.

g)      À l’occasion, il est possible que le site Web du CRTL publie des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont mis à votre disposition à titre indicatif et peuvent vous aider à obtenir des renseignements supplémentaires. Ils ne signifient pas et n’impliquent pas que le CRTL appuie ces sites.

h)      L’utilisation que vous faites du site Web du CRTL et tout litige concernant cette utilisation sont assujettis aux lois des gouvernements du Québec et du Canada. Vous acceptez de respecter et de vous conformer aux lois applicables quand vous naviguez sur ce site.

i)        Si vous voulez conserver des renseignements, notamment des commentaires, sur ce site Web, vous acceptez d’indemniser le CRTL pour toute réclamation, recherche ou saisie ayant lieu dans les bureaux du CRTL par des tiers à cause d’un problème juridique présumé ou d’un problème par rapport à ces renseignements.

 

3. MODIFICATIONS

 

Le CRTL peut apporter des modifications à ces modalités ou à tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web à l’occasion en mettant à jour sa page Web. Vous devez vérifier cette page de temps à autre pour vous assurer que vous êtes en accord avec ces modifications. La version actuelle est à jour le 1er avril 2011.

 

4. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

 

LES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTS SUR CE SITE WEB VISENT à FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SEULEMENT. BIEN QUE LE CRTL S’EFFORCE DE GARDER LES RENSEIGNEMENTS à JOUR ET EXACTS, IL NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE PREND AUCUN ENGAGEMENT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU TACITE, AU SUJET DE L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, LA QUALITÉ ET LA VALIDITÉ, OU PAR RAPPORT à L’ABSENCE DE DÉFAUTS, EN CE QUI A TRAIT AU SITE WEB OU AUX RENSEIGNEMENTS, PRODUITS, SERVICES OU ÉLÉMENTS GRAPHIQUES SE RETROUVANT SUR LE SITE à TOUTE FIN. LA CONFIANCE QUE VOUS PLACEZ DANS CES RENSEIGNEMENTS SE FAIT à VOS PROPRES RISQUES.

 

EN AUCUN CAS LE CRTL NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE LA PERTE DE PROFITS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, OU D’AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES DUS À L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU À TOUT RENSEIGNEMENT, PRODUIT OU SERVICE FOURNI OU QUI SERA FOURNI PAR LE CRTL PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB OU À CAUSE DE SON UTILISATION. IL EST EXPRESSÉMENT ENTENDU ENTRE LES PARTIES QUE LE CRTL SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES POUVANT DÉCOULER OU ÉTANT RELIÉS À L’UTILISATION DE CE SITE WEB. IL EST AUSSI ENTENDU QUE LE CRTL SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES POUVANT DÉCOULER OU ÉTANT RELIÉS À UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UNE MODIFICATION OU UNE DESTRUCTION, PAR UN TIERS, DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AVEZ STOCKÉS SUR UN SERVEUR DU CRTL EN UTILISANT CE SITE WEB.

 

EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LES MESSAGES SONT LIBRES DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS OU NE PRÉSENTONS AUCUNE OBSERVATION QUANT À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION OU DE LA DISTRIBUTION DE MESSAGES PUBLIÉS PAR D’AUTRES UTILISATEURS ET QUI APPARAISSENT SUR NOTRE SITE. SI UN OU PLUSIEURS DE CES MESSAGES POSENT PROBLÈME, VEUILLEZ NOUS CONTACTER À .

 

LE CRTL N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES CAUSÉS PAR VOTRE MATÉRIEL OU PAR UN PROBLÈME TOUCHANT iNTERNET, EN DEHORS DE NOS INSTALLATIONS, LORSQUE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB.

PAR AILLEURS, L’ENSEMBLE DE LA RESPONSABILITÉ DU CRTL PAR RAPPORT À TOUTE RÉCLAMATION POUVANT DÉCOULER OU ÉTANT RELIÉE À L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU À TOUT PRODUIT, INFORMATION, DONNÉE OU SERVICE TRAITÉ, STOCKÉ, FOURNI OU QUI SERA FOURNI PAR LE CRTL DANS LE CADRE DE CET ACCORD SERA, EN TOUT CAS, LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AU CRTL DANS LE CADRE DE CET ACCORD OU DE TOUT AUTRE ACCORD POUR UTILISER UNE PARTIE DE CE SITE, ET CE, DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

 

Par le biais de ce site Web, vous pouvez visiter d’autres sites Web qui ne sont pas sous la supervision du CRTL. Le CRTL n’a aucun contrôle quant à la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. La publication de ces liens n’implique pas nécessairement une recommandation ou un endossement des opinions qui y sont exprimées. Le CRTL ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation de ces sites Web parce qu’ils ne sont pas régis par ces modalités, ou par tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site. Vous devez être prudent et lire les modalités applicables aux sites Web en question.

 

Ce site Web offre un service de stockage de données : si vous décidez d’utiliser ce service, vous devez toujours faire des copies de toutes vos données, avant et après les avoir traitées à l’aide des outils offerts sur ce site Web. Bien que le CRTL ait mis en place des moyens raisonnables pour protéger ces données, il ne peut être tenu responsable de toute perte de données ou tout autre renseignement confidentiel qui y est emmagasiné.

   

Nous nous engageons à veiller au bon fonctionnement du site Web du CRTL. Toutefois, le CRTL n’est pas responsable du fait que le site puisse être temporaire hors d’usage à cause de problèmes techniques hors de son contrôle, et ne peut en être tenu responsable.

 

5. DROITS D’AUTEUR

 

Ce site Web et son contenu sont la propriété du Centre de recherche en technologies langagières (CRTL) et de ses concédants de licence. Tous droits réservés.

 

Les documents présents sur le site Web du CRTL sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (L.R., 1985, chap. C-42), ainsi que par les lois, les politiques, les règlements et les accords internationaux du Canada. Ces dispositions permettent de déterminer quelle est la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.

 

La diffusion ou copie d’une partie ou de l’ensemble du contenu est interdite, à l’exception des permissions suivantes :

 

  • Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits sur un disque dur local à des fins personnelles et non commerciales seulement.
  • Vous pouvez copier le contenu aux fins personnelles d’un tiers à condition de reconnaître le site Web du CRTL comme la source des documents.

 

Vous ne pouvez pas, à moins d’avoir obtenu la permission écrite du CRTL, distribuer ou exploiter commercialement le contenu. Vous ne pouvez pas non plus le diffuser ou l’emmagasiner sur un autre site Web, ou l’utiliser sur un autre site ou toute autre forme de système de récupération électronique.

 

6.  VIGILANCE

 

Soyez vigilant. Nous ne pouvons garantir ni assurer que les autres utilisateurs de site respectent et continueront de respecter ces modalités ou toute autre modalité relative à l’utilisation de ce site Web. Vous êtes responsable de protéger vos renseignements, mot de passe, nom d’utilisateur et tout autre renseignement présenté à ou par le biais de ce site Web.

 

7.  INDEMNISATION

 

Vous devrez indemniser et exonérer le CRTL, ses partenaires, membres affiliés et fournisseurs, ainsi que leurs directeurs, comité directeur, employés, experts-conseils, mandataires et fournisseurs respectifs relativement à toute réclamation, demande, action, poursuite, perte, accusation, et à tous coûts, dommages et frais (y compris les frais juridiques) qui pourraient être encourus en raison de votre utilisation de ce site Web, ou causés par cette dernière, par la violation d’une disposition de ces modalités, ou de tout autre accord ou modalité mentionnée sur ce site, lors de ces actes par l’utilisation des renseignements fournis par le biais du site Web ou en fournissant ces échanges ou d’autres documents sur le site.

 

8.  FORCE MAJEURE

 

Le CRTL n’assume aucune responsabilité quant aux pertes, détentions, défauts, dommages ou retards dans l’exécution de ces engagements en vertu des présentes modalités, ou de tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web, s’ils sont causés par des cas de force majeure ou résultent de conditions ou d’événements raisonnablement indépendants de notre volonté comprenant, mais ne s’y limitant pas, une pénurie d’eau, d’installations, de matériaux ou de fournitures, une panne d’électricité, des lacunes ou perte de production, un cas fortuit, une guerre, une mobilisation, une grève, un lock‑out, une controverse sur le lieu de travail, une émeute, un incendie, une inondation, une explosion, une réglementation ou un contrôle gouvernemental, un embargo, un naufrage ou un retard au niveau du transport, un conflit de travail, une insurrection civile, une autorité civile ou militaire, l’impossibilité d’obtenir la main‑d’œuvre, les matériaux ou les unités de production nécessaires ou les retards avec les sous‑traitants ou les fournisseurs de matériaux ou d’autres fournitures.

 

9.  LOI APPLICABLE

 

Ces modalités et tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web sont régis par les lois applicables au Canada et dans la province de Québec sans égard à leurs principes de conflit de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du district de Hull, Québec, Canada, et de tout tribunal d’appel compétent. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

 

Vous acceptez de respecter les lois, règlements et traités municipaux, provinciaux, fédéraux et internationaux quand vous utilisez ce site Web. Vous ne pouvez participer à ce site que si cela est légal pour vous, selon les lois qui s’appliquent dans la juridiction d’où vous vous connectez. De plus, lorsque vous utilisez ce site, vous devez vous conformer aux normes Internet généralement reconnues et ne devez pas faire une utilisation abusive d’Internet en accord avec ces modalités ou tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site.

 

10.  GÉNÉRALITÉS

 

Nous vous encourageons à imprimer une copie de ces modalités et de tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web.

 

Ces modalités et tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web, tout comme les règles d’opérations mises en place par le CRTL, constituent la totalité de l’entente intervenue entre les parties relativement à l’objet de l’entente, et remplacent et annulent tous les accords établis oralement ou par écrit, y compris le contenu des publicités du CRTL, entre les parties relativement à cette question.

 

Aucune renonciation par le CRTL à une intrusion ou un défaut de respecter la présente entente de votre part ne sera réputée être une renonciation à toute intrusion ou tout défaut passé et futur, une renonciation à invoquer un tel défaut ou intrusion à une date ultérieure. 

 

Les titres de rubrique tels qu’employés dans les présentes le sont à des fins pratiques seulement, aucune portée juridique ne doit leur être apportée, et ils ne doivent pas influer sur l’interprétation de ces modalités ni celle de tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web. À moins que ce ne soit précisé dans ces modalités ou dans tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site, les mots dont le sens est singulier comprennent le pluriel et vice-versa, et ceux dont le sens implique un sexe comprennent les deux. S’il est décidé qu’une clause de ces modalités ou tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web est non valide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou cette inexigibilité se limite à cette clause et tout le reste de ces modalités ou tout accord ou modalité mentionné sur ce site demeure en vigueur.

 

En cas de disparité entre les versions française et anglaise de ces modalités ou de tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web, la version française prévaut.

 


 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 


 

L’utilisation de ce site Web est réservée à des fins privées et scolaires. Nous reconnaissons que les coordonnées que vous nous faites parvenir peuvent être considérées comme des renseignements personnels par les lois canadiennes et québécoises.

 

Cette politique de confidentialité décrit de quelle façon le Centre de recherche en technologies langagières (CRTL) utilise et protège tout renseignement que vous fournissez au CRTL quand vous utilisez son site Web.

 

Le Centre s’engage à assurer la protection de vos renseignements personnels. Si, lorsque vous utilisez le site Web du CRTL, on vous demande de fournir des renseignements permettant de vous identifier, soyez assuré que l’utilisation de ces renseignements est régie par le présent énoncé de confidentialité.

 

La loi applicable à l’utilisation de ce site Web régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels de façon à reconnaître le droit de tout individu à la protection de ses renseignements personnels.

 

Le genre de renseignements personnels qui est protégé comprend presque tous les renseignements concernant un individu identifiable, c’est-à-dire vos noms, adresse, numéro de téléphone, âge, sexe, état matrimonial et nationalité. Les renseignements personnels peuvent, toutefois, ne pas comprendre certains renseignements liés à l’emploi ou à une entreprise. Cela ne comprend pas, par exemple, le nom d’un employé ou d’une employée d’une organisation, son titre, son adresse ou son numéro de téléphone au travail.

 

Vous pouvez naviguer sur certaines pages du site Web sans vous inscrire. Quand vous visitez notre site Web, des données, comme les informations de connexion, des statistiques quant aux pages consultées, le trafic à destination et en provenance de l’Entreprise ainsi que les informations sur les publicités,sont enregistrées sur nos serveurs dans un format anonyme. Sont aussi enregistrés le site Web à partir duquel vous nous visitez, ceux vers lesquels vous allez à partir de notre site, ainsi que votre adresse IP. Au cours de ce processus, aucun renseignement personnel ne peut être lié à vous.

 

Toutefois, nous avons besoin de quelques-uns de vos renseignements personnels afin que vous puissiez participer pleinement à d’autres parties du site Web, afficher des commentaires sur le forum ou utiliser les outils de traduction en ligne. Quand vous nous fournissez les renseignements personnels demandés, vous n’êtes plus un utilisateur anonyme. En nous donnant ces renseignements, vous consentez à leur transfert et leur stockage sur nos serveurs.

                                                                                                         

Le CRTL peut modifier cette politique à l’occasion en mettant son site Web à jour. Vous devriez consulter cette page de temps à autre afin de vous assurer que vous êtes en accord avec ces modifications. Cette politique de confidentialité entre en vigueur le 1er avril 2011.

 

Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons pas vos renseignements personnels sans votre autorisation, à moins que cela ne soit nécessaire ou permis par la loi.

 

1. Quels sont les renseignements recueillis par le CRTL?

 

Le CRTL peut recueillir les renseignements suivants :

 

  • vos noms et emploi;
  • vos coordonnées, y compris votre adresse de courriel;
  • des données démographiques comme votre code postal, vos préférences et vos champs d’intérêt;
  • d’autres renseignements pertinents par rapport aux sondages menés auprès des utilisateurs ou aux offres.

 

2. Que fait le CRTL avec les renseignements recueillis?

 

Le CRTL a besoin de ces renseignements pour comprendre vos besoins et améliorer le service offert, et plus particulièrement pour les raisons suivantes :

  • la tenue des dossiers internes;
  • le CRTL peut utiliser les renseignements pour améliorer ses produits et services;
  • le Centre peut envoyer périodiquement des courriels publicitaires au sujet de nouveaux produits, d’offres spéciales ou d’autres informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
  • à l’occasion, le CRTL peut aussi utiliser vos renseignements afin de vous contacter dans le cadre d’études de marché. Il peut communiquer avec vous par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste. Il peut utiliser ces renseignements pour personnaliser son site Web selon vos champs d’intérêt.

 

3. Sécurité

 

Le CRTL s’engage à s’assurer que vos renseignements sont protégés. De façon à prévenir un accès non autorisé ou la divulgation, le CRTL a mis en place une procédure physique, électronique et de gestion qui est appropriée afin de protéger et préserver les renseignements recueillis en ligne. Nous acceptons, dans la mesure du possible, de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

 

Toutefois, aucun ordinateur ou site Web, aussi sophistiqué soit-il, ne peut prévenir toutes les attaques; nous ne pouvons être tenus responsables d’une éventuelle attaque où nos mesures de sécurité sont contournées et où un accès non autorisé se produit.

 

Vos renseignements personnels se retrouvent sur un serveur situé à Gatineau, Québec, Canada. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour qu’il est nécessaire pour nos besoins et pour minimiser le risque qu’un renseignement inexact soit utilisé pour prendre une décision au sujet de votre compte.

 

Nous pourrions divulguer des renseignements personnels pour nous plier aux exigences de la loi, appliquer nos politiques, régler le cas où un commentaire ou un autre contenu brimerait les droits d’autrui, ou protéger les droits, les biens ou la sécurité de chacun. Ces renseignements seront divulgués conformément aux lois et règlements applicables au Québec.

 

Nous pourrions aussi partager vos renseignements personnels avec des tiers nous assistant dans nos activités commerciales et liés à nous par contrat ou demandant notre coopération, ce qui comprend mais ne s’y limite pas : les enquêteurs du service des fraudes et les agences de recouvrement, ainsi que leurs employés, les organismes d’exécution de la loi ou les autres fonctionnaires si la loi l’exige. 

 

Sans restreindre ce qui est mentionné ci-dessus, dans le but de respecter votre confidentialité et notre capacité à garder la communauté exempte de « mauvais joueurs », nous n’allons pas, autrement, divulguer vos renseignements personnels aux organismes d’exécution de la loi, aux autres fonctionnaires ou à des tiers sans une assignation, un ordre de la cour ou une procédure juridique semblable, à moins que nous croyions de bonne foi que la divulgation de l’information est nécessaire pour éviter une perte financière ou un préjudice physique imminent ou pour signaler une activité illégale soupçonnée.

 

4. De quelle façon le CRTL utilise-t-il les témoins de connexion ou cookies?

 

Un témoin de connexion, ou cookie, est un petit fichier qui demande l’autorisation de s’installer sur le disque dur de votre ordinateur. Quand vous acceptez, le fichier est ajouté et le témoin devient un outil précieux pour analyser le trafic Web ou vous faire savoir quand vous visitez un site en particulier. Les témoins permettent aux applications Web de s’adapter à vos préférences. L’application Web peut adapter ses opérations à vos besoins et vos champs d’intérêt en réunissant et mémorisant de l’information au sujet de vos préférences.

 

Dans le but de déterminer quelles pages sont les plus utilisées, le CRTL utilise des témoins qui établissent l’achalandage du site. Cela permet au Centre d’analyser des données au sujet de l’achalandage de son site et d’améliorer ce dernier pour l’adapter aux besoins des utilisateurs. Le CRTL utilise ces renseignements seulement à des fins d’analyse statistique, puis les données sont supprimées du système de TI.

 

Dans l’ensemble, les témoins aident le CRTL à vous offrir un meilleur site Web en permettant au webmestre de surveiller quelles pages vous sont utiles et lesquelles le sont moins. Un témoin ne permet, en aucun cas, au CRTL d’avoir accès à votre ordinateur ou d’obtenir des renseignements à votre sujet autres que les données que vous décidez de partager avec le Centre.

 

Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs les acceptent, mais, règle générale, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser si vous préférez. Cela pourrait vous empêcher de tirer pleinement parti du site du CRTL.

 

5. Liens vers d’autres sites Web

 

Le site Web du CRTL peut contenir des liens vers d’autres sites Web d’intérêt. Toutefois, quand vous utilisez ces liens pour quitter le site du Centre, vous devez noter que le CRTL n’a aucun contrôle sur ces autres sites. Par conséquent, il ne peut être responsable de la protection et la confidentialité des renseignements que vous fournissez quand vous visitez ces sites, puisqu’ils ne sont pas régis par cette politique de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et lire la politique de confidentialité des sites Web en question.

 

6. Surveiller vos renseignements personnels

 

Une fois inscrit sur le site Web, vous devrez choisir un nom d’utilisateur. Nous vous conseillons de ne pas l’associer à des renseignements personnels. Ce nom d’utilisateur peut apparaître sur le site. Àmoins que vous n’associiez votre nom d’utilisateur à vos renseignements personnels, les autres utilisateurs et utilisatrices ne pourront identifier vos activités personnelles sur le site de l’Entreprise.

 

Vous êtes responsable de protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

 

Quand vous visitez notre site Web à partir d’un ordinateur public ou partagé, certains renseignements à votre sujet, comme votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, peuvent être vus par ceux qui utiliseront l’ordinateur après vous. Nous vous demandons d’agir de façon responsable.

 

7. Mesures de sécurité

 

Votre compte et votre profil, ainsi que les renseignements qui s’y trouvent, sont protégés par un mot de passe. Veuillez noter qu’il vous est interdit de communiquer votre mot de passe à qui que ce soit. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans un courriel que vous recevez de façon inattendue ou que vous n’avez pas demandé. Souvenez-vous de toujours vous déconnecter et de fermer la fenêtre de votre navigateur quand vous quittez ce site Web. Ceci est particulièrement important si vous utilisez un ordinateur public. (Vous pouvez aussi vouloir supprimer l’historique du navigateur après chacune de vos visites sur notre site Web; encore une fois, cela est essentiel si vous utilisez un ordinateur public.) Aujourd’hui, il s’agit de la façon la plus sûre de vous assurer que personne n’accèdera à vos renseignements personnels. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au vol et à l’utilisation de données d’identification personnelles et de mots de passe.

 

Nous considérons les données comme un bien qui doit être protégé. Bien que nous prenions tous les moyens pour nous assurer que les renseignements que vous nous avez fournis ne sont pas utilisés par des tiers à des fins autres que celles décrites dans cette politique de confidentialité, l’Entreprise n’est pas responsable de l’utilisation inadéquate de vos renseignements personnels qui échappe à notre contrôle.

 

8. Accéder à vos renseignements personnels

 

Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada (L.R., 1985, chap. P‑21), vous pouvez demander des détails sur les renseignements personnels que détient le CRTL à votre sujet. Si la réponse n’apaise pas vos inquiétudes en ce qui concerne la protection des renseignements personnels, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone au 1 800 282‑1376 ou visiter leur site Web à http://www.priv.gc.ca/index_f.cfm.

 

Si vous croyez que tout renseignement que le Centre détient à propos de vous est incorrect ou incomplet, veuillez nous écrire ou nous envoyer un courriel dans les plus brefs délais à l’adresse mentionnée plus haut. Le CRTL corrigera immédiatement tout renseignement s’avérant inexact.

 

 


 

Site Web du CRTL : avis juridique

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